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title: "Article 57, directive TVA 2006/112 · Lieu de restauration à bord de transports"
description: "La restauration exécutée à bord de transports lors d'un trajet de passagers dans l'Union est située au lieu de départ du transport."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-57"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-57"
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En vigueur

# Article 57, directive TVA 2006/112

**Article**

57

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

1\. Le lieu des prestations de services de restaurant ou de restauration qui sont matériellement exécutées à bord de navires, d’aéronefs ou de trains au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l’intérieur de la Communauté est le lieu de départ du transport des passagers.

2\. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «partie d’un transport de passagers effectuée dans la Communauté» la partie d’un transport effectuée sans escale en dehors de la Communauté, entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée du transport de passagers.

On entend par «lieu de départ d’un transport de passagers» le premier point d’embarquement de passagers prévu dans la Communauté, le cas échéant après escale en dehors de la Communauté.

On entend par «lieu d’arrivée d’un transport de passagers» le dernier point de débarquement, prévu dans la Communauté, pour des passagers ayant embarqué dans la Communauté, le cas échéant avant escale en dehors de la Communauté.

Dans le cas d’un transport aller-retour, le trajet de retour est considéré comme un transport distinct.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

1

### Union européenne

1

Conclusions de l'avocat général C-568/17 12.02.2019

#### [Prestations de services, lieu des opérations imposables](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-568-17-conclusions)

## Doctrine administrative

13

[Fiches de commentaire administratif 10](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-57/documents?type=commentaire) [Circulaires 2](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-57/documents?type=circulaires) [Questions parlementaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-57/documents?type=questions-parlementaires)

« … à bord de navires, d'aéronefs ou de trains, au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté, est le lieu de départ du transport des passagers (article 21bis, § 2, 8°, du Code de la TVA, transposant l’article 57, paragraphe 1er , de la directive 2006/112/CE, précitée). 6.3.9.2. Exemple Services de catering fournis à bord de navires, d’aéronefs ou de trains, au cours de la partie d’un transport de passagers effectuée à l’intérieur de la Communauté A bord d'un avion reliant … »

[Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce](https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-72-regime-tva-applicable-activites-commerce-5da0) Circulaire 27.07.2021

[Voir les 14 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-57/documents)