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title: "Article 54, directive TVA 2006/112 · Lieu des prestations culturelles aux non-assujettis"
description: "Les prestations culturelles fournies en présence à une personne non assujettie sont situées à l'endroit où elles ont effectivement lieu."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-54"
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En vigueur

# Article 54, directive TVA 2006/112

**Article**

54

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

1\. Le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris des prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que des prestations de services accessoires à ces activités, fournies à une personne non assujettie, est l’endroit où ces activités ont effectivement lieu.

Lorsque les services et les services accessoires se rapportent à des activités qui sont diffusées ou mises à disposition virtuellement, le lieu des prestations de services est toutefois situé à l’endroit où la personne non assujettie est établie, a son domicile ou sa résidence habituelle.

2\. Le lieu des prestations de services ci-après fournies à une personne non assujettie est l’endroit où ces prestations sont matériellement exécutées:

a) les activités accessoires au transport, telles que le chargement, le déchargement, la manutention et les activités similaires;

b) les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

4

### Union européenne

4

Conclusions de l'avocate générale Kokott C-620/21 01.12.2022

#### [Exonérations des prestations de services étroitement liées à l’aide et à la sécurité sociales, effectuées par des organismes reconnus comme ayant un caractère social par l’État membre concerné](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-620-21-conclusions)

Conclusions de l'avocat général C-568/17 12.02.2019

#### [Prestations de services, lieu des opérations imposables](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-568-17-conclusions)

Conclusions de l'avocat général C-647/17 10.01.2019

#### [Prestations de services consistant à donner accès à des manifestations éducatives](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions)

## Doctrine administrative

18

[Fiches de commentaire administratif 11](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54/documents?type=commentaire) [Circulaires 3](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54/documents?type=circulaires) [Questions parlementaires 2](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54/documents?type=questions-parlementaires) [Décisions administratives 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54/documents?type=decisions-administratives) [Décisions anticipées 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54/documents?type=decisions-anticipees)

[Voir les 22 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-54/documents)