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title: "Article 51, directive TVA 2006/112"
description: "Article 51, directive TVA 2006/112 : On entend par «transport intracommunautaire de biens» tout transport de biens dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-51"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-51"
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En vigueur

# Article 51, directive TVA 2006/112

**Article**

51

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

2 paragraphes

On entend par «transport intracommunautaire de biens» tout transport de biens dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont situés sur les territoires de deux États membres différents.

On entend par «lieu de départ» le lieu où commence effectivement le transport des biens, sans tenir compte des trajets effectués pour se rendre au lieu où se trouvent les biens, et par «lieu d’arrivée», le lieu où s’achève effectivement le transport des biens.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)