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title: "Article 390 quater, directive TVA 2006/112"
description: "Article 390 quater, directive TVA 2006/112 : La Croatie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-390quater"
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En vigueur

# Article 390 quater, directive TVA 2006/112

**Article**

390 quater

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

La Croatie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion, continuer à exonérer les opérations suivantes:

a) la livraison de terrains à bâtir, avec ou sans immeubles construits, figurant à l'article 135, paragraphe 1, point j), et à l'annexe X, partie B, point 9), non renouvelable, jusqu'au 31 décembre 2014;

b) les transports internationaux de personnes figurant à l'annexe X, partie B, point 10), aussi longtemps que la même exonération est appliquée dans l'un des États membres faisant partie de l'Union avant l'adhésion de la Croatie.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

1

### Union européenne

1

Conclusions de l'avocat général C-211/18 10.10.2019

#### [Exonérations, hospitalisation et soins médicaux](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-18-conclusions)