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title: "Article 386, directive TVA 2006/112"
description: "Article 386, directive TVA 2006/112 : La Hongrie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-386"
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En vigueur

# Article 386, directive TVA 2006/112

**Article**

386

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

La Hongrie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion, continuer à exonérer les transports internationaux de personnes figurant à l'annexe X, partie B, point 10), aussi longtemps que la même exonération est appliquée dans l'un des États membres faisant partie de la Communauté au 30 avril 2004.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

1

[Questions parlementaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-386/documents?type=questions-parlementaires)

« … 25.000 euros en deux étapes, sur la base d'une autorisation du Conseil au niveau européen. Les seuils utilisés par les différents États membres pour l'application du régime de la franchise pour les petites entreprises sont en principe fixés par les articles 386 et 387 de la directive TVA. Toutefois, dans le cadre d'une autorisation telle que celle accordée à la Belgique, l'article 395 de la directive TVA permet de déroger aux dispositions européennes en matière de TVA dans le cas d'une mesure visant à simplifier … »

[Le seuil pour l'exemption de TVA](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1246-seuil-exemption-tva-steven-creyelman-c9f6) Question parlementaire 24.11.2022

[Voir le document](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-386/documents)