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title: "Article 384, directive TVA 2006/112"
description: "Article 384, directive TVA 2006/112 : Aussi longtemps que les mêmes exonérations sont appliquées dans l'un des États membres faisant partie de la Communauté."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-384"
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En vigueur

# Article 384, directive TVA 2006/112

**Article**

384

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

Aussi longtemps que les mêmes exonérations sont appliquées dans l'un des États membres faisant partie de la Communauté au 30 avril 2004, la Lettonie peut, dans les conditions qui existaient dans cet État membre à la date de son adhésion, continuer à exonérer les opérations suivantes:

a) les prestations de services des auteurs, artistes et interprètes d'œuvres d'art figurant à l'annexe X, partie B, point 2);

b) les transports internationaux de personnes figurant à l'annexe X, partie B, point 10).

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)