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title: "Article 369 septdecies, directive TVA 2006/112"
description: "Article 369 septdecies, directive TVA 2006/112 : 1. Les informations que l'assujetti n'ayant pas recours à un intermédiaire doit fournir à l'État membre."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-369septdecies"
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En vigueur

# Article 369 septdecies, directive TVA 2006/112

**Article**

369 septdecies

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

17 paragraphes

1\. Les informations que l'assujetti n'ayant pas recours à un intermédiaire doit fournir à l'État membre d'identification avant de commencer à utiliser le présent régime particulier comportent les éléments d'identification suivants:

a) nom;

b) adresse postale;

c) adresse électronique et sites internet;

d) numéro d'identification TVA ou numéro fiscal national.

2\. Les informations que l'intermédiaire doit fournir à l'État membre d'identification avant de commencer à utiliser le présent régime particulier pour le compte d'un assujetti comportent les éléments d'identification suivants:

a) nom;

b) adresse postale;

c) adresse électronique;

d) numéro d'identification TVA.

3\. Les informations que l'intermédiaire doit fournir à l'État membre d'identification pour chaque assujetti qu'il représente avant que cet assujetti ne commence à utiliser le présent régime particulier comportent les éléments d'identification suivants:

a) nom;

b) adresse postale;

c) adresse électronique et sites internet;

d) numéro d'identification TVA ou numéro fiscal national;

e) numéro individuel d'identification TVA attribué conformément à l'article 369 septdecies, paragraphe 2.

4\. Tout assujetti qui se prévaut du présent régime particulier ou, le cas échéant, son intermédiaire notifie à l'État membre d'identification toute modification concernant les informations fournies.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

2

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-369septdecies/documents?type=circulaires) [Fiches de commentaire administratif 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-369septdecies/documents?type=commentaire)

« … de la directive 2006/112/CE, la déclaration de l'intermédiaire comporte les éléments d'identification qui le concernent suivants : 1° nom ; 2° adresse postale ; 3° adresse électronique ; 4° le numéro d’identification à la TVA. Conformément à l’article 369 septdecies , 3, de la directive 2006/112/CE, la déclaration de l’intermédiaire comporte, pour chaque assujetti qu’il représente, les éléments d'identification suivants : 1° nom ; 2° adresse postale ; 3° adresse électronique et sites internet ; 4° le numéro … »

[Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce](https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-72-regime-tva-applicable-activites-commerce-5da0) Circulaire 27.07.2021

[Voir les 2 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-369septdecies/documents)