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title: "Article 369 quinvicies, directive TVA 2006/112"
description: "Article 369 quinvicies, directive TVA 2006/112 : 1. L'assujetti qui se prévaut du présent régime particulier tient un registre des opérations couvertes."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-369quinvicies"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-369quinvicies"
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En vigueur

# Article 369 quinvicies, directive TVA 2006/112

**Article**

369 quinvicies

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

1\. L'assujetti qui se prévaut du présent régime particulier tient un registre des opérations couvertes par le présent régime particulier. Un intermédiaire tient un registre pour chacun des assujettis qu'il représente. Ce registre doit être suffisamment détaillé pour permettre à l'administration fiscale de l'État membre de consommation de vérifier l'exactitude de la déclaration de TVA.

2\. Le registre visé au paragraphe 1 doit, sur demande, être mis par voie électronique à la disposition de l'État membre de consommation et de l'État membre d'identification.

Ce registre doit être conservé pendant dix ans à compter du 31 décembre de l'année de l'opération.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

1

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-369quinvicies/documents?type=circulaires)

« … doivent être mises à disposition par voie électronique à toute réquisition des agents de l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu'à celle des agents de l'administration compétente de l'Etat membre de consommation (article 369quinvicies, paragraphe 2 , de la directive 2006/112/CE). Ces informations doivent être conservées pendant dix ans à compter de l'expiration de l'année au cours de laquelle l’opération a eu lieu. 8.2.1.3. Registre à tenir pour l’application du régime particulier de déclaration et de … »

[Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce](https://juriel.be/fr/circulaires/2021-c-72-regime-tva-applicable-activites-commerce-5da0) Circulaire 27.07.2021

[Voir le document](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-369quinvicies/documents)