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title: "Article 349, directive TVA 2006/112"
description: "Article 349, directive TVA 2006/112 : 1. Les États membres peuvent accorder aux assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-349"
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En vigueur

# Article 349, directive TVA 2006/112

**Article**

349

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

2 paragraphes

1\. Les États membres peuvent accorder aux assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent normalement de l'or destiné à des usages industriels le droit d'opter pour la taxation des livraisons de barres ou de plaquettes d'or visées à l'article 344, paragraphe 1, point 1), à un autre assujetti, lesquelles, autrement, seraient exonérées en vertu de l'article 346.

2\. Les États membres peuvent restreindre la portée de l'option prévue au paragraphe 1.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)