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title: "Article 341, directive TVA 2006/112 · Ventes aux enchères de véhicules d'occasion"
description: "Ce régime de marge s'applique aux ventes aux enchères de moyens de transport d'occasion faites pour le compte d'un assujetti revendeur."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-341"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-341"
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En vigueur

# Article 341, directive TVA 2006/112

**Article**

341

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

Les États membres qui appliquent le régime prévu à la présente section l'appliquent également aux livraisons de moyens de transport d'occasion tels que définis à l'article 327, paragraphe 3, effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre, en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques, pour le compte d'un assujetti-revendeur, dans la mesure où ces mêmes livraisons par cet assujetti-revendeur seraient soumises à la TVA conformément au régime transitoire applicable aux moyens de transport d'occasion.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

1

### Belgique

1

Tribunal de première instance de Gand 23/1292/A 20.11.2025

#### [Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires](https://juriel.be/fr/jurisprudence/vente-distance-calcul-chiffre-affaires-tribunal-gand-2025-11-20-dd14)

## Doctrine administrative

25

[Fiches de commentaire administratif 21](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-341/documents?type=commentaire) [Circulaires 4](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-341/documents?type=circulaires)

« … en Belgique. 85. Les moyens de transport neufs sont donc également exclus du régime de la marge bénéficiaire prévu aux articles 312 à 332 de la directive 2006/112/CE et du régime particulier des ventes aux enchères publiques prévu aux articles 333 à 341 de la directive 2006/112/CE. 4.2.1.1. L'acheteur est un assujetti agissant en tant que tel ou une personne morale non assujettie 86. L'article 25ter, § 1er, alinéa 1er, du Code de la TVA vise les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à titre … »

[Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires](https://juriel.be/fr/circulaires/2024-c-47-regime-tva-applicable-livraisons-acquisitions-81d2) Circulaire 03.07.2024

## Législation

2

[Code et lois 2](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-341/documents?type=code)

[Voir les 28 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-341/documents)