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title: "Article 339, directive TVA 2006/112"
description: "Article 339, directive TVA 2006/112 : L'organisateur de la vente aux enchères publiques doit délivrer à l'acquéreur une facture mentionnant de manière."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-339"
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En vigueur

# Article 339, directive TVA 2006/112

**Article**

339

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

L'organisateur de la vente aux enchères publiques doit délivrer à l'acquéreur une facture mentionnant de manière distincte les éléments suivants:

a) le prix d'adjudication du bien;

b) les impôts, droits, prélèvements et taxes;

c) les frais accessoires, tels que les frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance demandés par l'organisateur à l'acquéreur du bien.

La facture émise par l'organisateur de la vente aux enchères publiques ne doit mentionner séparément aucune TVA.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)