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title: "Article 336, directive TVA 2006/112"
description: "Article 336, directive TVA 2006/112 : La base d'imposition de chaque livraison de biens visée à la présente section est constituée par le montant total."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-336"
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En vigueur

# Article 336, directive TVA 2006/112

**Article**

336

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

La base d'imposition de chaque livraison de biens visée à la présente section est constituée par le montant total facturé, conformément à l'article 339, à l'acquéreur par l'organisateur de la vente aux enchères publiques, diminué des montants suivants:

a) le montant net payé ou à payer par l'organisateur de la vente aux enchères publiques à son commettant déterminé conformément à l'article 337;

b) le montant de la TVA due par l'organisateur de la vente aux enchères publiques au titre de sa livraison.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)