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title: "Article 333, directive TVA 2006/112 · Marge bénéficiaire des ventes aux enchères"
description: "Les États membres peuvent appliquer le régime de la marge aux ventes aux enchères de biens d'occasion, d'art, de collection ou d'antiquité."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-333"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-333"
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En vigueur

# Article 333, directive TVA 2006/112

**Article**

333

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

2 paragraphes

1\. Les États membres peuvent appliquer un régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire réalisée par un organisateur de ventes aux enchères publiques conformément aux dispositions de la présente section, en ce qui concerne les livraisons de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité effectuées par ledit organisateur, agissant en son nom propre et pour le compte des personnes visées à l'article 334, en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques.

2\. Le régime prévu au paragraphe 1 ne s'applique pas aux livraisons de moyens de transports neufs, effectuées dans les conditions prévues à l'article 138, paragraphe 1, et paragraphe 2, point a).

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

12

[Fiches de commentaire administratif 10](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-333/documents?type=commentaire) [Circulaires 2](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-333/documents?type=circulaires)

« … de l'acheteur en Belgique. 85. Les moyens de transport neufs sont donc également exclus du régime de la marge bénéficiaire prévu aux articles 312 à 332 de la directive 2006/112/CE et du régime particulier des ventes aux enchères publiques prévu aux articles 333 à 341 de la directive 2006/112/CE. 4.2.1.1. L'acheteur est un assujetti agissant en tant que tel ou une personne morale non assujettie 86. L'article 25ter, § 1er, alinéa 1er, du Code de la TVA vise les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à … »

[Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires](https://juriel.be/fr/circulaires/2024-c-47-regime-tva-applicable-livraisons-acquisitions-81d2) Circulaire 03.07.2024

## Législation

1

[Code et lois 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-333/documents?type=code)

[Voir les 13 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-333/documents)