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title: "Article 317, directive TVA 2006/112"
description: "Article 317, directive TVA 2006/112 : Lorsqu'un assujetti-revendeur exerce l'option prévue à l'article 316."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-317"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-317"
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En vigueur

# Article 317, directive TVA 2006/112

**Article**

317

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

2 paragraphes

Lorsqu'un assujetti-revendeur exerce l'option prévue à l'article 316, la base d'imposition est déterminée conformément à l'article 315.

Pour les livraisons d'objets d'art, de collection ou d'antiquité que l'assujetti-revendeur a lui-même importés, le prix d'achat à prendre en compte pour le calcul de la marge bénéficiaire est égal à la base d'imposition à l'importation, déterminée conformément aux articles 85 à 89, augmentée de la TVA due ou acquittée à l'importation.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

4

### Union européenne

4

Cour de justice C-180/22 13.07.2023

#### [Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-arret)

Cour de justice C-264/17 29.11.2018

#### [Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-17-arret)