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title: "Article 316, directive TVA 2006/112"
description: "Article 316, directive TVA 2006/112 : 1. Sous réserve qu’aucun taux réduit n’ait été appliqué aux objets d’art, de collection ou d’antiquité concernés."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-316"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-316"
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En vigueur

# Article 316, directive TVA 2006/112

**Article**

316

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

1\. Sous réserve qu’aucun taux réduit n’ait été appliqué aux objets d’art, de collection ou d’antiquité concernés, livrés à un assujetti-revendeur ou importés par celui-ci, les États membres accordent aux assujettis-revendeurs le droit d’opter pour l’application du régime de la marge bénéficiaire pour les opérations suivantes:

a) la livraison d’objets d’art, de collection ou d’antiquité qu’ils ont eux-mêmes importés;

b) la livraison d’objets d’art qui leur ont été livrés par l’auteur ou par ses ayants droit;

c) la livraison d’objets d’art qui leur ont été livrés par un assujetti autre qu’un assujetti-revendeur.

2\. Les États membres déterminent les modalités d'exercice de l'option prévue au paragraphe 1 qui, en tout état de cause, couvre une période au moins égale à deux années civiles.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

7

### Union européenne

7

Cour de justice C-433/24 01.08.2025

#### [Régime particulier applicable dans le domaine des biens d’occasion, des objets d’art, de collection ou d’antiquité](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-433-24-arret)

Cour de justice C-180/22 13.07.2023

#### [Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-180-22-arret)

Cour de justice C-264/17 29.11.2018

#### [Régimes particuliers applicables dans le domaine des objets d’art](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-17-arret)

## Doctrine administrative

1

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-316/documents?type=circulaires)

[Voir les 8 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-316/documents)