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title: "Article 296, directive TVA 2006/112"
description: "Article 296, directive TVA 2006/112 : 1. Les États membres peuvent appliquer aux producteurs agricoles pour lesquels l'assujettissement au régime normal."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-296"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-296"
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En vigueur

# Article 296, directive TVA 2006/112

**Article**

296

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

1\. Les États membres peuvent appliquer aux producteurs agricoles pour lesquels l'assujettissement au régime normal de la TVA ou, le cas échéant, au régime particulier prévu au chapitre 1 se heurterait à des difficultés, un régime forfaitaire visant à compenser la charge de la TVA payée sur les achats de biens et services des agriculteurs forfaitaires, conformément au présent chapitre.

2\. Chaque État membre peut exclure du régime forfaitaire certaines catégories de producteurs agricoles, ainsi que les producteurs agricoles pour lesquels l'application du régime normal de la TVA ou, le cas échéant, des modalités simplifiées prévues à l'article 281 ne présente pas de difficultés administratives.

3\. Tout agriculteur forfaitaire a le droit d'opter pour l'application du régime normal de la TVA ou, le cas échéant, des modalités simplifiées prévues à l'article 281, suivant les modalités et conditions établies par chaque État membre.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

10

### Union européenne

10

Cour de justice C-697/20 24.03.2022

#### [Régime forfaitaire des producteurs agricoles](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-697-20-arret)

Cour de justice C-262/16 12.10.2017

#### [Régime commun forfaitaire des producteurs agricoles](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-262-16-arret)

Cour de justice C-340/15 12.10.2016

#### [Notion d’“assujetti”](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-15-arret)

## Doctrine administrative

1

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-296/documents?type=circulaires)

[Voir les 11 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-296/documents)