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title: "Article 288, directive TVA 2006/112 · Calcul du chiffre d'affaires de référence"
description: "Le chiffre d'affaires pour la franchise comprend les montants hors TVA des opérations imposables et de certaines opérations exonérées."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-288"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-288"
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En vigueur

# Article 288, directive TVA 2006/112

**Article**

288

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

1\. Le chiffre d’affaires annuel qui sert de référence pour l’application de la franchise prévue à l’article 284 est constitué par les montants hors TVA suivants:

a) le montant des livraisons de biens et des prestations de services, dans la mesure où elles seraient imposées si elles étaient effectuées par un assujetti ne bénéficiant pas de la franchise;

b) le montant des opérations exonérées avec droit à déduction de la TVA payée au stade antérieur en vertu de l’article 98, paragraphe 2, ou de l’article 105 bis;

c) le montant des opérations exonérées en vertu des articles 146 à 149 et des articles 151, 152 et 153;

d) le montant des opérations exonérées en vertu de l’article 138 lorsque l’exonération prévue audit article s’applique;

e) le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l’article 135, paragraphe 1, points b) à g), et des prestations d’assurance et de réassurance, à moins que ces opérations n’aient le caractère d’opérations accessoires.

2\. Les cessions de biens d’investissement corporels ou incorporels de l’assujetti ne sont pas prises en considération pour la détermination du chiffre d’affaires visé au paragraphe 1.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

6

### Union européenne

6

Cour de justice C-716/18 09.07.2020

#### [Méthode de calcul du chiffre d’affaires annuel servant de référence pour l’application du régime particulier des petites entreprises](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-18-arret)

Cour de justice C-388/18 29.07.2019

#### [Harmonisation des législations fiscales](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-388-18-arret)

Cour de justice C-265/18 02.05.2019

#### [Harmonisation des législations fiscales](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-265-18-arret)

## Doctrine administrative

5

[Fiches de commentaire administratif 4](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-288/documents?type=commentaire) [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-288/documents?type=circulaires)

[Voir les 11 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-288/documents)