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title: "Article 275, directive TVA 2006/112"
description: "Article 275, directive TVA 2006/112 : Les formalités afférentes à l'importation des biens visés à l'article 274 sont les mêmes que celles."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-275"
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En vigueur

# Article 275, directive TVA 2006/112

**Article**

275

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

Les formalités afférentes à l'importation des biens visés à l'article 274 sont les mêmes que celles prévues par les dispositions douanières communautaires en vigueur relatives à l'importation de biens dans le territoire douanier de la Communauté.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Doctrine administrative

4

[Fiches de commentaire administratif 4](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-275/documents?type=commentaire)

« … européenne (voir rubrique A de ce titre 1, ci-dessus) sont tout de même soumises aux formalités douanières lors de leur entrée sur ce dernier territoire, comme le prévoient l’article 1er, alinéa 3, du Code des Douanes de l’Union et les articles 274 et 275 de la directive 2006/112/CE, précitée. Ces formalités sont introduites aux fins de la TVA, plus particulièrement pour la constatation de l’importation, pour remplir les obligations en matière de TVA à l'importation et, le cas échéant, pour appliquer les … »

[Importations (15.05.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/importations-39a8) Commentaire administratif 22.05.2025

[Voir les 4 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-275/documents)