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title: "Article 239, directive TVA 2006/112 · Remplacement du numéro d'identification sur la facture"
description: "Le numéro d'identification non attribué est remplacé sur la facture par un numéro d'enregistrement fiscal défini par l'État membre."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-239"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-239"
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En vigueur

# Article 239, directive TVA 2006/112

**Article**

239

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

1 paragraphe

Dans le cas où les États membres font usage de la faculté prévue à l'article 272, paragraphe 1, premier alinéa, point b), de ne pas attribuer de numéro d'identification TVA aux assujettis qui n'effectuent aucune des opérations visées aux articles 20, 21, 22, 33, 36, 138 et 141, il y a lieu de remplacer sur la facture, lorsqu'il n'a pas été attribué, ce numéro d'identification du fournisseur et de l'acquéreur ou du preneur par un autre numéro dit numéro d'enregistrement fiscal, tel que défini par les États membres concernés.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

6

### Union européenne

6

Conclusions de l'avocat général Rantos C-235/21 12.05.2022

#### [Contrat de cession-bail](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-21-conclusions)

Conclusions de l'avocat général C-274/15 06.10.2016

#### [Exonération de la TVA des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-conclusions)

Cour de justice C-346/19 17.12.2020

#### [Remboursement de la TVA, indication du numéro de la facture](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-346-19-arret)

## Doctrine administrative

2

[Circulaires 2](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-239/documents?type=circulaires)

## Législation

3

[Arrêtés royaux 3](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-239/documents?type=arretes-royaux)

[Voir les 11 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-239/documents)