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title: "Article 160, directive TVA 2006/112 · Exonérations d'opérations sous régimes suspensifs"
description: "Les États membres peuvent exonérer certaines opérations effectuées avec maintien d'une situation douanière ou suspensive."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-160"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-160"
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En vigueur

# Article 160, directive TVA 2006/112

**Article**

160

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

1\. Les États membres peuvent exonérer les opérations suivantes:

a) les livraisons de biens et les prestations de services effectuées dans les endroits visés à l'article 156, paragraphe 1, avec maintien, sur leur territoire, d'une des situations visées au même paragraphe;

b) les livraisons de biens et les prestations de services effectuées dans les endroits visés à l'article 157, paragraphe 1, point b), et à l'article 158, avec maintien, sur leur territoire, d'une des situations visées respectivement au paragraphe 1, point b), et au paragraphe 1 desdits articles.

2\. Lorsqu'ils font usage de la faculté prévue au paragraphe 1, point a), pour les opérations effectuées dans des entrepôts douaniers, les États membres prennent les mesures nécessaires pour prévoir des régimes d'entrepôts autres que douaniers permettant l'application du paragraphe 1, point b), aux mêmes opérations portant sur des biens figurant à l'annexe V et effectuées dans ces entrepôts autres que douaniers.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

3

### Belgique

1

Tribunal de première instance de Bruxelles 28.06.2017

#### [Remboursement de la TVA](https://juriel.be/fr/jurisprudence/remboursement-tva-exemption-importations-suivies-tribunal-bruxelles-2017-06-28-d42f)

### Union européenne

2

Cour de justice C-346/19 17.12.2020

#### [Remboursement de la TVA, indication du numéro de la facture](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-346-19-arret)

Cour de justice C-371/19 18.11.2020

#### [Remboursement de la TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre dans lequel ils effectuent des achats de biens et de services ou des importations de biens grevés de taxe, mais qui sont établis dans un autre État membre](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-371-19-arret)

## Doctrine administrative

7

[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-160/documents?type=commentaire) [Circulaires 2](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-160/documents?type=circulaires)

## Législation

3

[Arrêtés royaux 3](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-160/documents?type=arretes-royaux)

[Voir les 13 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-160/documents)