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title: "Article 148, directive TVA 2006/112 · Exonérations relatives aux navires et aéronefs"
description: "Les États membres exonèrent l'avitaillement et les prestations pour les navires de haute mer et les aéronefs du trafic international."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-148"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-148"
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En vigueur

# Article 148, directive TVA 2006/112

**Article**

148

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

Les États membres exonèrent les opérations suivantes:

a) les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des bateaux affectés à la navigation en haute mer et assurant un trafic rémunéré de voyageurs ou à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou de pêche, ainsi que des bateaux de sauvetage et d'assistance en mer et des bateaux affectés à la pêche côtière sauf, pour ces derniers, les provisions de bord;

b) les livraisons de biens destinés à l'avitaillement de navires de guerre, couverts par le code de la nomenclature combinée (NC) 8906 10 00, quittant leur territoire à destination d'un port ou d'un mouillage situé en dehors de l'État membre;

c) les livraisons, transformations, réparations, entretien, affrètements et locations des bateaux visés au point a), ainsi que les livraisons, locations, réparations et l'entretien des objets, y compris l'équipement de pêche, incorporés à ces bateaux ou servant à leur exploitation;

d) les prestations de services, autres que celles visées au point c), effectuées pour les besoins directs des bateaux visés au point a) et de leur cargaison;

e) les livraisons de biens destinés à l'avitaillement des aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne, pratiquant essentiellement un trafic international rémunéré;

f) les livraisons, transformations, réparations, entretien, affrètements et locations des aéronefs visés au point e), ainsi que les livraisons, locations, réparations et l'entretien des objets incorporés à ces aéronefs ou servant à leur exploitation;

g) les prestations de services, autres que celles visées au point f), effectuées pour les besoins directs des aéronefs visés au point e) et de leur cargaison.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

13

### Belgique

1

Tribunal de première instance de Bruxelles 28.06.2017

#### [Remboursement de la TVA](https://juriel.be/fr/jurisprudence/remboursement-tva-exemption-importations-suivies-tribunal-bruxelles-2017-06-28-d42f)

### Union européenne

12

Cour de justice C-291/18 20.06.2019

#### [Exonérations liées aux transports internationaux](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-18-arret)

Cour de justice C-33/16 04.05.2017

#### [Exonération](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-arret)

Cour de justice C-526/13 03.09.2015

#### [Livraison de biens, notion](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-13-arret)

## Doctrine administrative

23

[Fiches de commentaire administratif 17](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-148/documents?type=commentaire) [Circulaires 6](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-148/documents?type=circulaires)

## Législation

3

[Arrêtés royaux 3](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-148/documents?type=arretes-royaux)

[Voir les 39 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-148/documents)