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title: "Article 141, directive TVA 2006/112 · Exonération des acquisitions intracommunautaires triangulaires"
description: "Chaque État membre exonère sous conditions les acquisitions intracommunautaires effectuées par un assujetti non établi pour une revente."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-141"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/btw-richtlijn-2006-112/artikel-141"
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En vigueur

# Article 141, directive TVA 2006/112

**Article**

141

**Version consolidée du**

14.04.2025

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

Chaque État membre prend des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la TVA les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées sur son territoire, en vertu de l'article 40, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

a) l'acquisition de biens est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi dans cet État membre, mais identifié à la TVA dans un autre État membre;

b) l'acquisition de biens est effectuée pour les besoins d'une livraison subséquente de ces biens, effectuée dans ce même État membre par l'assujetti visé au point a);

c) les biens ainsi acquis par l'assujetti visé au point a) sont directement expédiés ou transportés à partir d'un État membre autre que celui à l'intérieur duquel il est identifié à la TVA et à destination de la personne pour laquelle il effectue la livraison subséquente;

d) le destinataire de la livraison subséquente est un autre assujetti, ou une personne morale non assujettie, identifiés à la TVA dans ce même État membre;

e) le destinataire visé au point d) a été désigné, conformément à l'article 197, comme redevable de la taxe due au titre de la livraison effectuée par l'assujetti qui n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la taxe est due.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

9

### Belgique

1

Tribunal de première instance de Mons 23/1522/A 10.07.2025

#### [Transferts de biens vers des entrepôts](https://juriel.be/fr/jurisprudence/transferts-biens-vers-entrepots-operations-tribunal-mons-2025-07-10-b701)

### Union européenne

8

Cour de justice C-580/16 19.04.2018

#### [Lieu de l’acquisition intracommunautaire](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-16-arret)

Tribunal T-646/24 03.12.2025

#### [Harmonisation des législations fiscales](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-646-24-arret)

Cour de justice C-247/21 08.12.2022

#### [Exonération, opération triangulaire](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-21-arret)

## Doctrine administrative

8

[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-141/documents?type=commentaire) [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-141/documents?type=circulaires) [Décisions administratives 1](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-141/documents?type=decisions-administratives)

[Voir les 17 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-141/documents)