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title: "Article 33, 6e directive 77/388"
description: "Article 33, 6e directive 77/388 : 1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/zesde-richtlijn-77-388/artikel-33"
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N'est plus en vigueur

# Article 33, 6e directive 77/388

**Abrogé le**

01.01.2007

**Article**

33

**Version consolidée du**

01.01.2006

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

1\. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires en vigueur relatives au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un État membre de taxes sur les contrats d'assurance, sur les jeux et paris, d'accises, de droits d'enregistrement, et, plus généralement, de tous impôts, droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, à condition, toutefois, que ces impôts, droits et taxes ne donnent pas lieu dans les échanges entre États membres à des formalités liées au passage d'une frontière.

2\. Toute référence dans la présente directive à des produits soumis à accise fait référence aux produits suivants, tels qu'ils sont définis par les dispositions communautaires en vigueur:

— les huiles minérales,

— l'alcool et les boisons alcooliques,

— les tabacs manufacturés.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

68

### Belgique

1

Tribunal de première instance d'Anvers 04.04.2001

#### [Régime particulier, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire](https://juriel.be/fr/jurisprudence/regime-particulier-exoneration-exportation-importation-tribunal-anvers-2001-04-040c)

### Union européenne

67

Cour de justice C-188/09 29.07.2010

#### [Diminution du montant du droit à déduction en cas de violation de l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-188-09-arret)

Cour de justice Ordonnance C-119/08 05.02.2009

#### [Première directive TVA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-119-08-ordonnance)

Cour de justice C-502/07 15.01.2009

#### [Irrégularités dans la déclaration de l'assujetti](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-07-arret)

## Doctrine administrative

5

[Questions parlementaires 4](https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-33/documents?type=questions-parlementaires) [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-33/documents?type=circulaires)

[Voir les 73 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-33/documents)