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title: "Annexe G, 6e directive 77/388 · Droit d'option"
description: "Annexe G, 6e directive 77/388 : Droit d'option."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/zesde-richtlijn-77-388/bijlage-g"
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N'est plus en vigueur

# Annexe G, 6e directive 77/388 · Droit d'option

**Abrogé le**

01.01.2007

**Annexe**

G

**Version consolidée du**

01.01.2006

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

1\. Le droit d'option visé à l'artide 28 paragraphe 3 sous c) peut être accordé:

a) s'il s'agit d'opérations visées à l'annexe E;

les États membres qui appliquent déjà l'exonération, mais assortie d'un droit d'option, peuvent maintenir ce droit d'option;

b) s'il s'agit d'opérations visées à l'annexe F;

les États membres qui maintiennent à titre transitoire l'exonération peuvent accorder à leurs assujettis le droit d'option pour la taxation.

2\. Les États membres qui accordent un droit d'option pour la taxation non couvert par les dispositions du paragraphe 1 peuvent autoriser les assujettis qui en font usage à le maintenir au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de trois an à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

2

### Union européenne

2

Cour de justice C-400/98 08.06.2000

#### [Qualité d'assujetti et exercice du droit à déduction en cas d'échec de l'activité économique envisagée, antérieur à la première fixation de la TVA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-400-98-arret)