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title: "Annexe D, 6e directive 77/388 · Liste des activités visées à l'article 4 paragraphe 5 troisième alinéa"
description: "Annexe D, 6e directive 77/388 : Liste des activités visées à l'article 4 paragraphe 5 troisième alinéa."
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N'est plus en vigueur

# Annexe D, 6e directive 77/388 · Liste des activités visées à l'article 4 paragraphe 5 troisième alinéa

**Abrogé le**

01.01.2007

**Annexe**

D

**Version consolidée du**

01.01.2006

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

1\. les télécommunications;

2\. la distribution d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie thermique;

3\. le transport de biens;

4\. les prestations de services portuaires et aéroportuaires;

5\. le transport de personnes;

6\. les livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente;

7\. les opérations des organismes d'intervention agricoles portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant organisation commune du marché de ces produits;

8\. l'exploitation des foires et des expositions à caractère commercial;

9\. les entreposages;

10\. les activités des bureaux commerciaux de publicité;

11\. les activités d'agences de voyages;

12\. les opérations des cantines d'entreprises, économats, coopératives et établissements similaires;

13\. les activités des organismes de radio-télévision autres que celles visés à l'article 13 sous A paragraphe 1 sous q).

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

27

### Union européenne

27

Cour de justice C-446/98 14.12.2000

#### [Assujettis, organismes de droit public](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-98-arret)

Cour de justice 231/87 17.10.1989

#### [Notion d'assujetti, organismes publics](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-87-arret)

Cour de justice C-554/07 16.07.2009

#### [Activité économique exercée par l’État, les autorités locales et autres organismes de droit public](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-554-07-arret)

## Doctrine administrative

1

[Questions parlementaires 1](https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-d/documents?type=questions-parlementaires)

[Voir les 28 documents](https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-d/documents)