---
title: "Annexe B, 6e directive 77/388 · Liste des prestations de services agricoles"
description: "Annexe B, 6e directive 77/388 : Liste des prestations de services agricoles."
url: "https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/annexe-b"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/zesde-richtlijn-77-388/bijlage-b"
---

N'est plus en vigueur

# Annexe B, 6e directive 77/388 · Liste des prestations de services agricoles

**Abrogé le**

01.01.2007

**Annexe**

B

**Version consolidée du**

01.01.2006

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

10 paragraphes

Sont considérées comme prestations de services agricoles les prestations de services qui contribuent normalement à la réalisation de la production agricole, et notamment:

— les travaux de culture, de moissonnage, de battage, de pressage, de ramassage et de récolte, y compris l'ensemencement et les plantations,

— l'emballage et le conditionnement, tels que le séchage, le nettoyage, le concassage, la désinfection et l'ensilage de produits agricoles,

— le stockage de produits agricoles,

— le gardiennage, l'élevage ou l'engraissement d'animaux,

— la location, à des fins agricoles, des moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche,

— l'assistance technique,

— la destruction des plantes et animaux nuisibles, le traitement des plantes et des terres par pulvérisation,

— l'exploitation d'installations d'irrigation et de drainage,

— la taille des arbres, le coupage du bois et autres services de la sylviculture.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

3

### Union européenne

3

Cour de justice C-43/04 26.05.2005

#### [Régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-43-04-arret)

Cour de justice C-321/02 15.07.2004

#### [Régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-02-arret)