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title: "Annexe A, 6e directive 77/388 · Liste des activités de production agricole"
description: "Annexe A, 6e directive 77/388 : Liste des activités de production agricole."
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nl: "https://juriel.be/nl/unierecht/zesde-richtlijn-77-388/bijlage-a"
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N'est plus en vigueur

# Annexe A, 6e directive 77/388 · Liste des activités de production agricole

**Abrogé le**

01.01.2007

**Annexe**

A

**Version consolidée du**

01.01.2006

## Sur le document

**Collection**

Législation européenne

**Langue du texte**

français

## Texte

18 paragraphes

I. LA CULTURE PROPREMENT DITE

1\. agriculture générale, y compris la viticulture;

2\. arboriculture fruitière (y compris l'oléiculture) et horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

3\. production de champignons et d'épices, production de semences et de plants; exploitation de pépinières.

II. L'ÉLEVAGE EN LIAISON AVEC L'EXPLOITATION DU SOL

1\. élevage d'animaux;

2\. aviculture;

3\. cuniculiculture;

4\. apiculture;

5\. sériciculture;

6\. héliciculture;

III. LA SYLVICULTURE

IV. LA PÊCHE

1\. pêche en eau douce;

2\. pisciculture;

3\. mytiliculture, ostréiculture et élevage des autres mollusques et crustacés;

4\. élevage des grenouilles

V. Sont également considérées comme des activités de production agricole les activités de transformation qu'effectue un producteur agricole sur les produits émanant essentiellement de sa production agricole avec les moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche.

Texte consolidé publié par l'Office des publications de l'Union européenne, découpé par article et remis en page · [Licence CC BY 4.0](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/legalcode.txt)

## Jurisprudence

2

### Union européenne

2

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl C-320/02 10.07.2003

#### [Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-02-conclusions)

Cour de justice C-321/02 15.07.2004

#### [Régime commun forfaitaire applicable aux producteurs agricoles](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-02-arret)