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title: "Décision TVA T. 5406 · Nourriture. Distribution au personnel"
description: "Nourriture. Distribution au personnel, distribution de nourriture au personnel. Décision TVA n° T. 5406 du 19 août 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-5406-nourriture-distribution-personnel-7040"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/t-5406-belastingplichtige-levering-voedsel-drank-personeelsleden-cbf2"
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# Nourriture. Distribution au personnel, distribution de nourriture au personnel

**Numéro**

T. 5406

**Date**

19 août 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**DECISION T5406**

**Décision n° T. 5406 dd. 19.08.1971.**

[Voir aussi la décision n° E.T. 13.486 dd. 04.01.1973.](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-13-486-fourniture-personnel-9590)

*Nourriture. Distribution au personnel.*

Peuvent être considérés comme directement livrés à des particuliers consommateurs, les aliments et boissons fournis au personnel d'une entreprise par l'intermédiaire d'un membre du personnel, lorsque celui-ci assure bénévolement la distribution et pour autant:

1° que les aliments et boissons n'aient subi aucune transformation au sein de l'entreprise;

2° qu'ils soient commandés par l'intermédiaire au nom et pour le compte des membres du personnel de l'entreprise;

3° qu'une facture soit délivrée à l'intermédiaire, indiquant expressément que les fournitures sont destinées aux membres du personnel.

Il en est encore de même lorsque, en plus du prix des aliments et boissons, une légère contribution est versée dans la Caisse sociale constituée au profit du personnel. La solution qui précède n'est pas applicable aux livraisons facturées au nom de l'entreprise elle-même.

## Doctrine administrative

1

[Décisions administratives 1](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-5406-nourriture-distribution-personnel-7040/documents?type=decisions-administratives)

« DECISION ET13486 Décision n° E.T. 13486 dd. 04.01.1973. Revue de la TVA, n° 12, page 271 Voir aussi la décision n° T.5406 dd. 19.08.1971. Fourniture au personnel. Peuvent être considérées comme directement livrées à des particuliers consommateurs, les marchandises telles que des produits d'entretien, qui sont fournies au personnel d'une entreprise par l'intermédiaire d'un membre de ce … »

[Fourniture au personnel](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-13-486-fourniture-personnel-9590) Décision administrative 04.01.1973

[Voir le document](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-5406-nourriture-distribution-personnel-7040/documents)