--- title: "Décision TVA T. 2614 · Revue à caractère scientifique" description: "Revue à caractère scientifique. Décision TVA n° T. 2614 du 15 décembre 1971 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/t-2614-revue-caractere-scientifique-4dd0" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-2-614-vrijstellingen-btw-vrijstelling-ab63" --- # Revue à caractère scientifique **Numéro** T. 2614 **Date** 15 décembre 1971 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 5 paragraphes **DECISION T2614** **Décision n° T. 2614 dd. 15.12.1971.** *Revue à caractère scientifique.* La fourniture des numéros d'une revue à caractère scientifique est une livraison de biens visée par l'[article 10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) du Code. La circonstance que l'éditeur de la revue est une personne, comme par exemple un avocat, dont les prestations de services exécutées dans l'exercice de son activité habituelle sont exemptées de la taxe, ne fait pas obstacle à la perception de la taxe pour la fourniture des numéros de la revue. Il n'y a pas lieu de distinguer selon que la revue contient des articles rédigés uniquement par l'éditeur lui-même ou par des collaborateurs ou correspondants indépendants. En vertu des articles [5](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5) et [44, § 2, 4°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) , du Code, la livraison des numéros d'une revue à caractère scientifique n'est toutefois pas soumise à la taxe lorsqu'elle s'effectue dans le cadre d'une prestation d'enseignement. Par prestation d'enseignement, il faut entendre la transmission de connaissances, d'une manière systématique, à des personnes, isolées ou en groupe, qui assimilent ces connaissances sous la direction d'un professeur ou maître. ## Textes cités 3 [CTVA art. 10](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-10) 1 occurrence [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence [CTVA art. 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5) 1 occurrence