--- title: "Décision TVA E.T.94.492 · Cabines de bains de vapeur et autres saunas" description: "Cabines de bains de vapeur et autres saunas. Décision TVA n° E.T.94.492 du 18 juin 1999 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-94-492-cabines-bains-vapeur-autres-saunas-e794" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-94-492-stoombadkabines-sauna-massage-bubbelbaden-btw-5c0f" --- # Cabines de bains de vapeur et autres saunas **Numéro** E.T.94.492 **Date** 18 juin 1999 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 9 paragraphes **Décision TVA n° E.T.94.492 dd. 18.06.1999** **Revue de la TVA, n° 145, page 243-244, n° 1086** *Cabines de bains de vapeur et autres saunas - Baignoires de massage - Bains à bulles.* 1\. Généralités. Les travaux et autres opérations de nature immobilière qui ont pour objet tout ou partie des éléments constitutifs de baignoires de massage, de cabines de bains de vapeur ou d'autres saunas, sont exclus de l'application du taux de TVA de 6 p.c. sur base de la disposition inscrite aux rubriques XXXI, § 4, 2°, XXXII, § 2, 2° et XXXIII, § 2, 2° du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de TVA. Ils sont également exclus de l'application du taux de TVA de 12 p.c. sur base de la disposition prévue à la rubrique X, § 2, 2° du tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 susvisé. 2\. Cabines de bains de vapeur et autres saunas. Compte tenu des dispositions précisées sous le point 1 ci-avant, la fourniture avec placement d'installations pour la prise d'un bain de vapeur (par ex. cabines, avec ou sans douche incorporée) ou d'autres saunas (standards ou sur mesure) est toujours soumise au taux normal de la TVA (actuellement 21 p.c.). A fortiori, la fourniture de certains types de cabines de sauna qui ne sont même pas fixées au bâtiment (types qui peuvent être déplacés), est toujours soumise au taux normal de la TVA de 21 p.c., que la livraison s'accompagne ou non du placement. 3\. Baignoires de massage et bains à bulles. Il résulte du point 1 ci-avant, que le taux normal de la TVA est, de même, en pnncipe toujours d'application en ce qui concerne la livraison avec placement de baignoires de massage et de bains à bulles (whirpool, jacuzzi, "spa"). ## Doctrine administrative 4 [Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-94-492-cabines-bains-vapeur-autres-saunas-e794/documents?type=commentaire) [Décisions administratives 1](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-94-492-cabines-bains-vapeur-autres-saunas-e794/documents?type=decisions-administratives) « Décision TVA, n° E.T. 113.109 dd. 04.09.2009 taux réduit secteur immobilier cabines de douche avec générateur de vapeur La présente décision complète le point 2 de la décision du 18 juin 1999, n°E.T.94.492 . Par analogie à ce qui est précisé au point 3 de la décision du 18 juin 1999, n° E.T.94.492, l'administration admet que la livraison avec fixation à un bâtiment, d'une cabine de douche d'une capacité limitée ( à une ou deux personnes) et qui est équipée … » [Taux réduit, secteur immobilier](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-113-109-taux-reduit-secteur-immobilier-cabines-8a25) Décision administrative 04.09.2009 [Voir les 4 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-94-492-cabines-bains-vapeur-autres-saunas-e794/documents)