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title: "Décision TVA E.T.91.745 · Bandelettes nasales, bandelette nasale"
description: "Bandelettes nasales, bandelette nasale. Décision TVA n° E.T.91.745 du 14 mai 1998 de l'administration fiscale belge."
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# Bandelettes nasales, bandelette nasale

**Numéro**

E.T.91.745

**Date**

14 mai 1998

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.91.745 dd. 14.05.1998**

**Revue de la TVA, n° 135, page 391, n° 1051**

*Bandelettes nasales*

L'administration admet que les bandelettes nasales consistant en bandelettes autocollantes constituées de deux lamelles insérées entre deux sparadraps, qui sont présentées dans un conditionnement pour la vente au détail à des fins médicales (utilisées pour améliorer la respiration en cas de congestion nasale, de rhinites dues à une allergie et en vue de prévenir ou de réduire les ronflements) peuvent être considérées comme des ouates, gazes, bandes et articles similaires au sens de la rubrique XVII, chiffre 3 du table A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A. La circonstance que ces bandelettes nasales sont également utilisées lors d'activités sportives reste sans incidence à cet égard. De tels biens sont dès lors soumis au taux réduit de T.V.A. de 6 p.c.

L'administration se réserve le droit de revenir sur la présente décision à l'avenir s'il devait apparaîte qu'elle avait des effets non recherchés et/ou prévus.

## Doctrine administrative

3

[Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-91-745-bandelettes-nasales-tva-bandelette-nasale-1038/documents?type=commentaire)

« … la respiration en cas de congestion nasale, de rhinites dues à une allergie et en vue de prévenir ou de réduire les ronflements) soient visées au chiffre 3, de la rubrique XVII et, par conséquent, puissent bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % (voir décision n° E.T. 91.745 du 14.05.1998 ). Les linges de champ opératoire destinés à couvrir le corps du patient dans le cadre d'interventions chirurgicales d'une manière telle que le champ opératoire soit laissé découvert, qui sont emballés de façon stérile et conditionnés pour la vente au détail … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir les 3 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-91-745-bandelettes-nasales-tva-bandelette-nasale-1038/documents)