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title: "Décision TVA E.T.90.561 · Exemptions"
description: "Exemptions. Décision TVA n° E.T.90.561 du 7 octobre 1997 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-90-561-exemptions-triage-verification-comptage-monnaies-55b5"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-90-561-vrijstelling-sorteren-verifieren-tellen-munten-ec0f"
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# Exemptions

**Numéro**

E.T.90.561

**Date**

7 octobre 1997

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

Décision TVA n ° E.T.90.561 du 07.10.1997

*Exemptions - Triage, vérification et comptage de monnaies qui sont des moyens de paiement légaux.*

L'opération consistant pour une banque ou une institution financière à vérifier, trier et compter des monnaies qui sont des moyens de paiement légaux dans le cadre d'une opération qui est exemptée en vertu de l'article 44, § 3, 7 ° ou 9 °, du Code de la T.V.A. (p. ex. le versement de la contre-valeur des monnaies sur un compte ouvert auprès de l'institution financière ou la remise de la contrevaleur en billets), est également exemptée en tant qu'accessoire de l'opération principale en vertu des mêmes dispositions du Code précité.

Si, en revanche, la vérification, le triage et le comptage desdites monnaies sont confiés par la banque ou l'institution financière à un sous-traitant (p. ex. une entreprise de transport), le travail fourni par ce dernier est alors taxable au taux normal.

## Doctrine administrative

2

[Fiches de commentaire administratif 2](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-90-561-exemptions-triage-verification-comptage-monnaies-55b5/documents?type=commentaire)

« … vérification et comptage de monnaies et de billets Les prestations de services de triage, de vérification et de comptage de monnaies et de billets n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 44, § 3, 9°, du Code de la TVA (voir en ce sens la décision n° E.T. 90.561 du 07.10.1997 ). En effet, il s’agit d’opérations essentiellement matérielles qui, en tant que telles, ne présentent pas le caractère spécifique et essentiel d’un service exempté et ne répondent pas aux conditions posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne … »

[Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-5ef3) Commentaire administratif 24.02.2025

[Voir les 2 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-90-561-exemptions-triage-verification-comptage-monnaies-55b5/documents)