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title: "Décision TVA E.T.8.909 · Cours par correspondance"
description: "Cours par correspondance. Décision TVA n° E.T.8.909 du 15 décembre 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-8-909-cours-correspondance-tva-1069"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-8-909-vrijstellingen-btw-vrijstelling-da05"
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# Cours par correspondance

**Numéro**

E.T.8.909

**Date**

15 décembre 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.8.909 dd. 15.12.1971**

*Cours par correspondance.*

L'exemption prévue à l'[article 44, § 2, 4°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) , du Code est applicable notamment aux prestations suivantes qui sont fournies par une société ayant pour objet l'enseignement par correspondance, dans le cadre d'un cours par correspondance qu'elle organise en matière de programmation pour ordinateurs:

1° la correction de travaux pratiques et la fourniture d'informations et de renseignements complémentaires nécessaires à la compréhension du cours;

2° l'organisation de séminaires et de séances de travaux dirigés et pratiques préparatoires à l'examen;

3° l'organisation des examens en vue de la délivrance d'un diplôme aux lauréats.

La fourniture par cette société aux élèves des manuels nécessaires à l'étude de la matière enseignée est exempte de la taxe en vertu de l'[article 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5) du Code.

## Textes cités

2

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence

[CTVA art. 5](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-5) 1 occurrence