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title: "Décision TVA E.T.8.034 · Taux de l'intérêt"
description: "Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.8.034 du 24 septembre 1971 de l'administration fiscale belge."
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-8-034-tarief-btw-d4d7"
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# Taux de l'intérêt

**Numéro**

E.T.8.034

**Date**

24 septembre 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.8.034 dd. 24.09.1971**

**Revue de la TVA, n° 5, page 77**

*Taux - Tableau A - Livre - Album - Publication*

Les images qui sont manifestement destinées à être collées ou placées dans des albums présentant des séries d'images et portant notamment l'indication du numéro d'ordre qui leur est assigné dans ces albums, ainsi que le titre de la série dont elles font partie, sont des parties intégrantes du livre dans lequel elles doivent figurer et elles sont dès lors soumises au taux de 6 p.c. applicable aux albums d'images.