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title: "Décision TVA E.T.77.319 · Location d'un podium installé par le loueur"
description: "Location d'un podium installé par le loueur. Décision TVA n° E.T.77.319 du 10 mai 1993 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-77-319-location-podium-installe-loueur-tva-15de"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-77-319-verhuur-podium-verhuurder-geinstalleerd-btw-dfd4"
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# Location d'un podium installé par le loueur

**Numéro**

E.T.77.319

**Date**

10 mai 1993

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.77.319 dd. 10.05.1993**

**Revue de la TVA, n° 105, p. 780, n° 967**

*Location d'un podium installé par le loueur.*

La location de podiums avec installation de sonorisation et d'éclairage, à l'occasion de laquelle le loueur se charge également du montage et du démontage, constitue pour le tout une prestation de services visée à l'[article 18, § 1 er, 4°, du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) et dont le lieu est déterminé conformément à l'article 21, § 3, 7°, h, du même Code.

Cependant, lorsque cette prestation de services est effectuée en liaison avec l'organisation d'activités visées à l'article 21, § 3, 4°, a, du Code susmentionné, ce dernier critère s'applique également pour la détermination du lieu de la location susvisée.

Lorsque le loueur assure en outre le fonctionnement de l'appareillage, l'opération s'analyse pour le tout en un contrat d'entreprise et le lieu du service est également déterminé conformément à l'article 21, § 3, 4°, a, du Code de la T.V.A.

## Textes cités

1

[CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) 1 occurrence

## Doctrine administrative

1

[Fiches de commentaire administratif 1](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-77-319-location-podium-installe-loueur-tva-15de/documents?type=commentaire)

« … d’activités visées à l’article 21bis, § 2, 5°, b), du Code de la TVA. Lorsque le loueur assure, en outre, le fonctionnement de l’appareillage, l’opération s’analyse pour le tout comme un contrat d’entreprise et se localise selon le même critère ( décision n° E.T. 77.319 du 10.05.1993 ) ; • la location d’un chapiteau afin de le monter dans la cour de récréation, à l’occasion d’un spectacle organisé par une école ; • la prestation complexe mais globale et donc unique de management fournie par l’organisateur d’une conférence qui comprend … »

[Prestations de services (01.09.2022)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-8d8e) Commentaire administratif 19.09.2022

[Voir le document](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-77-319-location-podium-installe-loueur-tva-15de/documents)