---
title: "Décision TVA E.T.73.060 · Récepteur de radiodiffusion et récepteir de télévisiondiffusion"
description: "Récepteur de radiodiffusion et récepteir de télévisiondiffusion. Décision TVA n° E.T.73.060 du 5 mai 1992 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-73-060-recepteur-radiodiffusion-recepteir-televisiondiffusion-tva-88a0"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-73-060-radio-televisie-ontvangtoestellen-btw-720b"
---

# Récepteur de radiodiffusion et récepteir de télévisiondiffusion

**Numéro**

E.T.73.060

**Date**

5 mai 1992

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.73.060 dd. 05.05.1992**

**Revue de la TVA, n° 100, page 792-793, n° 958**

*Récepteur de radiodiffusion et récepteur de télévision diffusion*

L'[article 42, § 1 er , 2°, du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-42) exempte de la taxe les livraisons à des constructeurs, propriétaires ou exploitants de navires et de bateaux visés à l'article 42, § 1 er , 1°, ainsi que les importations effectuées par eux, d'objets destinés à être incorporés à ces bâtiments ou servant à leur exploitation.

Le point 20 de la [circulaire n° 24/1978](https://juriel.be/fr/circulaires/24-1978-concernant-navires-mer-bateaux-navigation-535c), laquelle détermine la portée et les limites desdites exemptions, exclut du bénéfice des franchises établies par l'article 42, § 1 er, 2°, précité, notamment les livraisons et les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion ou de télévision faites à bord des bateaux destinés, entre autres, à la navigation commerciale intérieure. L'exclusion de ces opérations est justifiée par le caractère des biens qui en font l'objet et qui font partie de la gamme de ceux qui sont fournis à la consommation finale et qui, à ce titre, doivent être soumis à la T.V.A., sans préjudice d'une déduction de celle-ci dans la mesure de l'affectation professionnelle desdits biens.

Dès lors et afin d'éviter tout malentendu, il est confirmé que la suppression du tableau C de l'arrêté royal n° 20 n'entraîne aucune modification en ce qui concerne cette exclusion.

Par ailleurs, il est précisé en ce qui concerne les antennes destinées à capter les émissions de radio et de télévision, qu'il n'y a pas lieu, pour l'application de l'exemption visée par l'[article 42, § 1 er , 2°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-42), du Code, de les dissocier des appareils qu'elles desservent et que, dès lors, l'exclusion précitée leur est également applicable.

## Textes cités

1

[CTVA art. 42](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-42) 2 occurrences