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title: "Décision TVA E.T.7.939 · Exonération totale pendant deux ans pour les biens importés"
description: "Exonération totale pendant deux ans pour les biens importés. Décision TVA n° E.T.7.939 du 15 février 1974 de l'administration fiscale belge."
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# Exonération totale pendant deux ans pour les biens importés

**Numéro**

E.T.7.939

**Date**

15 février 1974

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.7.939 dd. 15.02.1974**

*Exonération totale pendant deux ans pour les biens importés.*

La disposition du n° 16 de la circulaire n° 145/1971, selon laquelle certains matériels bénéficient de l'exonération totale de la T.V.A. pendant la deuxième année de séjour dans le pays, est applicable non seulement lorsque le matériel a été importé temporairement dans le pays sous le régime de la franchise de la T.V.A., mais aussi lorsqu'il a été importé temporairement sous le régime du report de paiement de cette taxe à l'intérieur du pays (chapitre III de la dite circulaire).