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title: "Décision TVA E.T.69.076 · Aliments pour poissons d'ornement"
description: "Aliments pour poissons d'ornement, aliment pour poissons d'ornement. Décision TVA n° E.T.69.076 du 21 avril 1993 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-69-076-aliments-poissons-ornement-tva-aliment-d032"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-69-076-voedsel-siervissen-btw-edef"
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# Aliments pour poissons d'ornement, aliment pour poissons d'ornement

**Numéro**

E.T.69.076

**Date**

21 avril 1993

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.69.076 dd. 21.04.1993**

**Revue de la TVA, n° 105, page 781, n° 968**

*Aliments pour poissons d'ornement*

Les produits qui sont présentés à la vente comme aliments pour poissons d'ornement sont exclus des rubriques VII, VIII et XII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A., même lorsqu'il s'agit d'aliments pour poissons d'eau froide (par ex. Koïs japonais et différents types de poissons rouges) qui peuvent de ce fait être placés dans un étang ou dans un aquarium.

Ces produits sont dès lors passibles du taux normal de la T.V.A. qui s'élève actuellement à 19,5%.

## Doctrine administrative

3

[Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-69-076-aliments-poissons-ornement-tva-aliment-d032/documents?type=commentaire)

« … et qui exclut, par conséquent, toute transaction via les commerçants en alimentation ordinaire. Ajoutons que les produits qui sont présentés à la vente comme aliments pour poissons d'ornement sont aussi exclus des rubriques VII, VIII et XII, précitées (voir décision n° E.T. 69.076 du 21.04.1993 ). Les litières végétales pour petits animaux de compagnie, en ce compris celles composées de paille très finement hachée ou broyée et pressée ensuite sous forme de pellets, sont, également, soumises à la TVA au taux normal de 21 % (voir décision n° E.T. … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir les 3 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-69-076-aliments-poissons-ornement-tva-aliment-d032/documents)