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title: "Décision TVA E.T.67.492 · Equilibrage des roues d'un véhicule automobile"
description: "Equilibrage des roues d'un véhicule automobile. Décision TVA n° E.T.67.492 du 16 janvier 1990 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-67-492-equilibrage-roues-vehicule-automobile-tva-53b3"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-67-492-uitbalanceren-wielen-voertuig-btw-e8c5"
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# Equilibrage des roues d'un véhicule automobile

**Numéro**

E.T.67.492

**Date**

16 janvier 1990

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.67.492 dd. 16.01.1990**

**Revue de la TVA, n° 90, page 235**

*Equilibrage des roues d'un véhicule automobile*

Lors de la livraison avec placement de pneumatiques sur un véhicule, le vendeur procède généralement à l'équilibrage des roues de ce véhicule. Cet équilibrage se concrétise le plus souvent par la pose de plombs sur les jantes du véhicule, après placement des pneumatiques sur ces jantes.

Les frais d'équilibrage qui sont portés en compte, même séparément, par le vendeur, lors de la livraison avec placement de pneumatiques, font partie de la base d'imposition de cette livraison, conformément à l'[article 26 du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26), et sont dès lors passibles du taux applicable aux pneumatiques (en règle 25 p.c., en vertu de la rubrique I, chiffre 8, du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, relatif aux taux de T.V.A.).

Il est du reste bien entendu que le rééquilibrage de roues qui s'effectue, par exemple, à la suite de la perte de plombs, constitue une prestation de services passible du taux normal de la T.V.A. qui s'élève actuellement à 19 p.c.

## Textes cités

1

[CTVA art. 26](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-26) 1 occurrence