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title: "Décision TVA E.T.63.544 · Bracelets pour montres vendus ou importés séparément"
description: "Bracelets pour montres vendus ou importés séparément. Décision TVA n° E.T.63.544 du 7 juin 1988 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-63-544-bracelets-montres-vendus-importes-separement-d697"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-63-544-horlogebanden-afzonderlijk-verkocht-ingevoerd-btw-4a32"
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# Bracelets pour montres vendus ou importés séparément

**Numéro**

E.T.63.544

**Date**

7 juin 1988

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.63.544 dd. 07.06.1988**

**Revue de la TVA, n° 83, page 445**

*Bracelets pour montres vendus ou importés séparément.*

Conformément à la deuxième phrase du n° 34 de la [circulaire n° 16/1982](https://juriel.be/fr/circulaires/16-1982-062e) *V. Revue n° 13, p. 407.* , les bracelets pour montres, vendus ou importés séparément, suivent, en matière de taux de T.V.A., le régime qui leur est propre.

Pour des raisons d'uniformisation, l'administration admet actuellement que tous les bracelets pour montres vendus séparément ou importés séparément sont passibles du taux normal de T.V.A. de 19 p.c., pour autant qu'ils ne soient pas composés totalement ou partiellement de perles fines ou de pierres précieuses ou fines, gemmes, synthétiques ou reconstituées et qu'ils ne soient pas non plus en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, auxquels cas ils restent visés respectivement par les chiffres 1er et 2 de la rubrique II du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de T.V.A., et demeurent passibles du taux de T.V.A. de 25 p.c. (et, en plus de la taxe additionnelle de luxe de 8 p.c. lorsqu'il s'agit de bracelets en métaux précieux).