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title: "Décision TVA E.T.62.393 · Opérations relatives à des serres, vérandas ou pergolas"
description: "Opérations relatives à des serres, vérandas ou pergolas. Décision TVA n° E.T.62.393 du 28 avril 1988 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-62-393-operations-serres-verandas-pergolas-tva-63bf"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-62-393-serres-veranda-pergola-btw-a103"
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# Opérations relatives à des serres, vérandas ou pergolas

**Numéro**

E.T.62.393

**Date**

28 avril 1988

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.62.393 dd. 28.04.1988**

*Opérations relatives à des serres, vérandas ou pergolas.*

Les opérations immobilières qui sont effectuées à des serres, des vérandas ou des pergolas qui sont fixées à un bâtiment d'habitation privée dont la première occupation remonte à vingt ans au moins, peuvent bénéficier du taux réduit de 6 p.c. par application de la rubrique XXXI du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970.

En outre, le taux réduit peut également être appliqué sous les mêmes conditions, à la fourniture avec placement de ces constructions, étant donné qu'elle entraîne une amélioration de l'habitation à laquelle elles sont fixées.

Si les conditions prévues par la rubrique XXXI du tableau A, précité, ne sont pas remplies, le taux de T.V.A. de 17 p.c. est applicable de plein droit.

Les opérations relatives à des serres et pergolas qui ne sont pas accolées à l'habitation - et qui sont à considérer comme des dépendances de jardin -, ne sont en aucune façon visées par la rubrique XXXI du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, précité.

Lorsque ces biens sont immeubles par nature, leur livraison avec placement, de même que les opérations immobilières qui y sont effectuées, sont passibles du taux de T.V.A. de 17 p.c. (v. arr. roy. n° 20, tabl. B, rubr. II).

Par contre, si, après placement, ces biens gardent leur caractère mobilier ou sont à regarder tout au plus comme immeubles par destination, les opérations y relatives sont soumises au taux normal de 19 p.c.

## Doctrine administrative

3

[Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-62-393-operations-serres-verandas-pergolas-tva-63bf/documents?type=commentaire)

« … immobilières effectuées à des serres, des vérandas ou des pergolas, fixées à un bâtiment d'habitation privée, dont la première occupation remonte à au moins 10 ans, peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %, par application de la rubrique XXXI (voir la décision n° E.T. 62.393 du 28.04.1988 ). D. Quelles opérations sont-elles exclues du taux réduit de TVA de 6 % ? Tout d’abord, les opérations qui n’ont pas pour objet la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien d’un bâtiment d’habitation … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir les 3 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-62-393-operations-serres-verandas-pergolas-tva-63bf/documents)