---
title: "E.T.6.805 · 5 juillet 1983 · Décision TVA E.T.6.805 · Taux de l'intérêt"
description: "Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.6.805 du 5 juillet 1983 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-6-805-taux-tva-interet-ecff"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-6-805-tarief-btw-8b3c"
---

# Taux de l'intérêt

**Numéro**

E.T.6.805

**Date**

5 juillet 1983

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

10 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.6.805 dd. 05.07.1983**

**Revue de la TVA, n° 60, page 433**

*Taux - Savon - Produit de nettoyage*

Ainsi que le souligne la décision du 11 juin 1971, n° T.6805 (1), la rubrique XVIII, chiffre 2, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 vise notamment et soumet par conséquent au taux de 6 p.c., les produits organiques tensio-actifs, les préparations tensio-actives et les préparations pour lessives (produits rangés sous la position 34.02 du Tarif des droits d'entrée). Selon la même décision, les encaustiques dont le principe actif est constitué principalement par des cires naturelles et/ou artificielles, ne sont visées par aucun des tableaux de l'annexe à cet arrêté royal et sont dès lors soumises au taux normal de la T.V.A., qui est actuellement de 19 p.c. (17 p.c. avant le 1er janvier 1993).

(1) V. Revue n° 4, p. 453.

Compte tenu des difficultés qui se font jour lorsqu'il s'agit de déterminer si le principe actif est ou non constitué principalement par de la cire artificielle ou par d'autres matières et afin d'éviter toute équivoque en ce qui concerne la détermination du taux de T.V.A. applicable, l'administration prend pour règle que tous les encaustiques et produits auto-lustrants sont passibles du taux normal.

L'administration admet cependant que les produits d'entretien dont une quantité relativement faible doit, en vue de leur utilisation, être mélangée à de l'eau et qui sont principalement destinés au nettoyage, notamment des sols, sont visés à la rubrique XVIII, précitée, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n 20 et sont par conséquent soumis au taux de 6 p.c., nonobstant le fait qu'ils possèdent des propriétés lustrantes.

Mise à jour.

Depuis le 1er avril 1992, le (les) bien(s) mentionné(s) dans la décision est (sont) soumis(s) au taux normal de la T.V.A.

Evolution du taux normal depuis le 01.04.1992; voir le record dont le numéro d'identification est TAA00001.001.