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title: "Décision TVA E.T.6.310 · Droit a deduction, droit à déduction de la TVA"
description: "Droit a deduction, droit à déduction de la TVA. Décision TVA n° E.T.6.310 du 20 octobre 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-6-310-droit-deduction-tva-07c0"
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-6-310-aftrek-btw-758b"
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# Droit a deduction, droit à déduction de la TVA · droit a deduction

**Numéro**

E.T.6.310

**Date**

20 octobre 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.6.310 dd. 20.10.1971**

**Revue-TVA n° 5, p. 83**

*droit a déduction - livre - échantillon - critique littéraire - auteur - exemplaire de presse*

Les exemplaires d'un livre que l'éditeur remet à l'auteur et aux critiques littéraires pour promouvoir la vente du livre, peuvent être considérés comme des échantillons pour l'application de la taxe lorsque leur coût est admis en charges professionnelles pour la perception des impôts sur les revenus. Il en résulte, d'une part, qu'aucune taxe n'est due en raison de ces remises et, d'autre part, qu'elles n'influent pas sur les déductions (v. § 35 de la circulaire du 31 décembre 1970, n 103).