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title: "Décision TVA E.T.6.068 · Achat. Vente entre les mêmes personnes"
description: "Achat. Vente entre les mêmes personnes. Décision TVA n° E.T.6.068 du 22 décembre 1971 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-6-068-wederzijdse-leveringen-btw-levering-bbaa"
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# Achat. Vente entre les mêmes personnes

**Numéro**

E.T.6.068

**Date**

22 décembre 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

**Décision TVA n° E.T. 6068 dd. 22.12.1971**

*Achat. Vente entre les mêmes personnes.*

Lorsqu'un commerçant vend à un autre commerçant une quantité déterminée de biens livrables à une date fixe et que, par la suite, il achète à ce dernier une même quantité de biens, de même espèce et de même qualité livrables à la même date, aucune taxe n'est due quand les parties conviennent de ne pas effectuer les livraisons réciproques.