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title: "Décision TVA E.T.6.031 · Avion. Elévateur, élévateur d'avion"
description: "Avion. Elévateur, élévateur d'avion. Décision TVA n° E.T.6.031 du 14 mai 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-6-031-avion-elevateur-tva-bcab"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-6-031-vliegtoestellen-btw-vliegtoestel-dc4f"
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# Avion. Elévateur, élévateur d'avion

**Numéro**

E.T.6.031

**Date**

14 mai 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.6.031 dd. 14.05.1971**

*Avion. Elévateur.*

Le matériel d'assistance technique et opérationnelle qui est utilisé dans les aéroports ne bénéficie de l'exemption prévue par l'article 42, § 1er, 4° , a, du Code de la T.V.A., que dans la mesure où il ne peut servir normalement que pour des aéronefs visés au dit article (v. circ. du 31 décembre 1970, no 110).

Bénéficient notamment de l'exemption les élévateurs spécialement conçus pour le chargement et le déchargement des avions et dont les caractéristiques ne permettent pas de les affecter à un autre usage.

Par contre, l'exemption n'est pas applicable au matériel d'aéroport qui n'est pas destiné spécifiquement à de tels aéronefs. Tel est le cas des chariots de manutention automobile munis d'un élévateur à fourches, qui ne sont pas spécialement conçus pour le chargement et le déchargement d'aéronefs.