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title: "Décision TVA E.T.57.361 · Taxe de luxe additionnelle, taxe additionnelle de luxe"
description: "Taxe de luxe additionnelle, taxe additionnelle de luxe. Décision TVA n° E.T.57.361 du 24 juin 1991 de l'administration fiscale belge."
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-57-361-aanvullende-weeldetaks-btw-93a5"
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# Taxe de luxe additionnelle, taxe additionnelle de luxe

**Numéro**

E.T.57.361

**Date**

24 juin 1991

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.57.361 dd. 24.06.1991**

**Revue de la TVA, n° 96, page 321**

*Taxe de luxe additionnelle. - Véhicules automobiles.*

L'article 1er de l'arrêté royal du 11 août 1981 *V. Revue n° 51, p. 570.* (Moniteur belge du 12 août 1981) a introduit dans le champ d'application de la taxe de luxe additionnelle les voitures équipées d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 3000 cc ou dont la puissance est supérieure à 116 kW. La [circulaire n° 17/1981](https://juriel.be/fr/circulaires/17-1981-12c8) *V. Revue n° 51, p. 587.* , qui commente la portée de l'arrêté royal du 11 août 1981, précise en son point 10, alinéa 1er, 2° que "1 kW est égal à 1,36 CV DIN", et se réfère ainsi aux normes DIN.

De la pratique, il apparaît toutefois que les constructeurs ont pris l'habitude de recourir à une autre norme, à savoir celle des kW ECE, prévue par la directive du 16 décembre 1980, du Conseil des Communautés européennes, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur. Or, exprimé dans la norme ECE, le nombre de kilowatts est légèrement inférieur à celui qu'on obtient en kW DIN, et il existe dès lors des modèles de voitures pour lesquels la puissance du moteur est inférieure ou égale à 116 kW ECE mais est en fait supérieure à 116 kW lorsque ceux-ci sont exprimés dans la norme DIN.

Par ailleurs, des renseignements pris auprès de l'Administration des Transports, du Ministère des Communications, il ressort que l'homologation des différents modèles de véhicules se fait effectivement suivant les normes ECE. Il a dès lors été décidé d'admettre dorénavant l'application desdites normes.

Pour le passé, aucune régularisation ne sera effectuée pour les voitures dont le moteur répond à la double condition d'avoir une cylindrée inférieure ou égale à 3000 cc et une puissance inférieure ou égale à 116 kW dans celle des normes de kW - DIN ou ECE - qui a été prise en considération pour l'élaboration du procès-verbal d'agréation par l'Administration des Transports.