---
title: "Décision TVA E.T.50.184 · Fournitures de "pizzas""
description: "Fournitures de \"pizzas\". Décision TVA n° E.T.50.184 du 20 juin 1984 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-50-184-fournitures-pizzas-tva-0f01"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-50-184-verschaffen-pizza-btw-ba61"
---

# Fournitures de "pizzas"

**Numéro**

E.T.50.184

**Date**

20 juin 1984

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.50.184 dd. 20.06.1984**

**Revue de la TVA, n° 65, page 700**

*Fournitures de "pizzas".*

La fourniture de pâtes appelées "pizzas" est une opération qui tombe dans le champ d'application de l'article 8bis, § 1er, 2° , de l'arrêté royal n° 1 du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette disposition concerne la fourniture de repas et des boissons consommées à l'occasion des repas, qui est faite par l'exploitant d'un restaurant.

Ce dernier est donc tenu de délivrer à ses clients, à l'occasion des opérations dont question à l'alinéa précédent, la note ou le reçu visé à l'article 8bis de l'arrêté royal n° 1 précité.