--- title: "Décision TVA E.T.46.565 · Travaux de désinfection d'étables" description: "Travaux de désinfection d'étables. Décision TVA n° E.T.46.565 du 5 août 1988 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-46-565-travaux-desinfection-etables-tva-3db6" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-46-565-ontsmetten-stallen-btw-d1cd" --- # Travaux de désinfection d'étables **Numéro** E.T.46.565 **Date** 5 août 1988 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 5 paragraphes **Décision TVA n° E.T.46.565 dd. 05.08.1988** **Revue de la TVA, n° 83, page 445** *Travaux de désinfection d'étables* La décision du 10 janvier 1984, E.T. 46.565 *V. Revue n° 63, p.345.* a fait état de l'application du taux de T.V.A. de 6 p.c. à la faveur de la rubrique XXIV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, pour les travaux immobiliers de désinfection, qui portent sur les murs d'une étable. Il reste entendu, à cet égard, que les biens fournis dans le cadre de ces travaux doivent être imposés au taux qui leur est propre, en vertu de la disposition qui fait l'objet du deuxième alinéa de la rubrique XXIV précitée. Ce taux est le taux normal (actuellement 19 p.c.) en ce qui concerne les désinfectants, les insecticides et la chaux. ## Doctrine administrative 4 [Fiches de commentaire administratif 4](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-46-565-travaux-desinfection-etables-tva-3db6/documents?type=commentaire) « … du 10.01.1984). Toutefois, il convient de remarquer que les biens fournis dans le cadre de ces travaux doivent être imposés au taux qui leur est propre, en vertu de la disposition qui fait l'objet du deuxième alinéa de la rubrique XXIV susmentionnée (voir décision n° E.T. 46.565 du 05.08.1988 ). Concernant le deuxième alinéa de la rubrique XXIV : en cas d’épandage d’amendements du sol, par exemple, la fourniture des amendements doit, en principe, être taxée au taux de 21%. Le deuxième alinéa de la rubrique XXIV n’est toutefois pas applicable aux … » [Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025 [Voir les 4 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-46-565-travaux-desinfection-etables-tva-3db6/documents)