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title: "Décision TVA E.T.45.758 · Couler des statues par un fondeur"
description: "Couler des statues par un fondeur. Décision TVA n° E.T.45.758 du 27 février 1997 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-45-758-couler-statues-fondeur-tva-8119"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-45-758-gieten-beelden-bronsgieter-btw-975b"
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# Couler des statues par un fondeur

**Numéro**

E.T.45.758

**Date**

27 février 1997

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.45.758 dd. 27.02.1997**

**Revue de la TVA, n° 128, page 399, n° 1029**

*Couler des statues par un fondeur*

Suite à l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A., seules les statues décrites à la rubrique XXI, § 2, 1°, c du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal 20 du 20 juillet 1970 qui sont livrées par l'auteur (en l'occurrence celui qui crée la statue) ou par ses ayants droit peuvent bénéficier du taux réduit de 6 p.c.

A cet égard, le fondeur qui, sur l'ordre de l'artiste (statuaire), coule le bronze dans le moule façonné par l'artiste ne peut être considéré comme l'auteur de la statue.

La remise à l'artiste, par le fondeur, de la statue coulée dans le bronze est dès lors passible du taux normal de la T.V.A.

## Doctrine administrative

3

[Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-45-758-couler-statues-fondeur-tva-8119/documents?type=commentaire)

« … l'artiste (statuaire), coule le bronze dans le moule façonné par l'artiste ne peut être considéré comme l'auteur de la statue. La remise à l'artiste, par le fondeur, de la statue coulée dans le bronze est dès lors passible du taux normal de TVA de 21 % (voir décision n° E.T. 45.758 du 27.02.1997 ). L’importation de pièces de monnaie et les médailles commémoratives peut être soumise au taux de TVA de 6 % lorsque ces dernières constituent des objets de collection présentant un intérêt numismatique. A cet égard, on retrouve de plus amples informations … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir les 3 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-45-758-couler-statues-fondeur-tva-8119/documents)