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title: "Décision TVA E.T.44.335 · Fêtes de fin d'année"
description: "Fêtes de fin d'année. Décision TVA n° E.T.44.335 du 4 janvier 1983 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-44-335-fetes-fin-annee-tva-abrogee-c4d3"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-44-335-sociale-voordelen-collectief-karakter-btw-c50c"
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# Fêtes de fin d'année

**Numéro**

E.T.44.335

**Date**

4 janvier 1983

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

11 paragraphes

**Décision TVA n°E.T.44.335 dd. 04.01.1983 (abrogée)**

**Cette décision est** **abrogée** **par la**

[Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires et les autres biens transmis à titre gratuit](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-32-concernant-echantillons-cadeaux-commerciaux-articles-887f)

*Fêtes de fin d'année.*

L'administration a déjà rangé, sous certaines conditions, parmi les biens utilisés à des fins collectives n'entraînant ni révision ni prélèvement, les jouets distribués aux enfants des membres du personnel, à l'occasion de la fête de St. Nicolas *V. Revue n° 49, p. 480, art.*[*12, § 1er, 3*](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12) *Code de la T.V.A.* .

La question s'est posée de savoir si les cadeaux remis à l'occasion des fêtes de fin d'année, aux membres du personnel, pouvaient également être rangés parmi les biens utilisés à des fins collectives.

L'administration considère qu'il en est ainsi, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies:

1° les cadeaux sont distribués à tous les membres du personnel;

2° le prix d'achat ou à défaut du prix d'achat, la valeur normale du cadeau distribué à chaque membre du personnel est inférieur à 500 F, T.V.A. non comprise;

3° selon la jurisprudence administrative en matière d'impôt sur les revenus, la dépense est acceptée en frais généraux par l'Administration des contributions directes et l'attribution visée n'est pas considérée par cette administration comme un avantage en nature.

Il va de soi que la T.V.A. grevant des cadeaux consistant en des biens visés à l'[article 45, § 3, du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45), n'est en aucun cas déductible.

## Textes cités

2

[CTVA art. 12](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-12) 1 occurrence

[CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 1 occurrence

## Doctrine administrative

1

[Circulaires 1](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-44-335-fetes-fin-annee-tva-abrogee-c4d3/documents?type=circulaires)

« … livraison de biens (ex. : un stylo) ou d’une prestation de services (ex. : un ticket de cinéma) pour laquelle le lieu de la livraison et le taux de TVA applicable sont connus au moment de l’émission du bon. Les décisions n° E.T.36.857 du 20.02.1981 et n° E.T.44.335 du 04.01.1983 sont abrogées. 6. Dons aux victimes d’une catastrophe Lorsque dans des circonstances exceptionnelles, un assujetti fait don aux victimes d’une catastrophe de biens qu’il destine normalement à la vente, ce don ne donne lieu ni à révision de la déduction, ni … »

[Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-32-concernant-echantillons-cadeaux-commerciaux-articles-887f) Circulaire 29.05.2017

[Voir le document](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-44-335-fetes-fin-annee-tva-abrogee-c4d3/documents)